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Modifications des Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions d’utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions. Votre utilisation continue du site Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées signifie que vous les acceptez et que vous les respectez. Vous êtes tenu de consulter cette page chaque fois que vous accédez à ce site Web afin d’être informé des modifications, car elles vous y sont liées.

Accès au site Web et sécurité du compte

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  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder au site Web.
  • Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web via votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et les respectent.

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Nous sommes autorisés à désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment à notre seule discrétion et pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition de ces Conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et l’ensemble de son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et l’audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou de propriété.

 

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  • Modifier des copies de tout matériel de ce site.
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Marques de commerce

Le nom de la Société, le logo de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans associés sont des marques de commerce de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser de telles marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans sur ce site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

 Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

  • De quelque manière que ce soit qui viole toute loi ou réglementation fédérale, nationale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays).
  • Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit, en les exposant à un contenu inapproprié, en demandant des informations personnellement identifiables ou autrement.
  • Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions.
  • Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres » ou « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
  • Pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses électroniques associées à l’un des éléments susmentionnés).
  • Pour s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site Web d’une manière susceptible de le désactiver, de le surcharger, de l’endommager ou le détériorer ou d’interférer avec l’utilisation du site Web via une autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel via le site Web.
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  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux.
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  • Attaquer le site Web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
  • Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web.

Contributions des utilisateurs

Le site Web peut contenir des babillards électroniques, des forums de discussion, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des tableaux d’affichage et d’autres fonctionnalités interactives publiques (collectivement, les « services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d’autres utilisateurs ou d’autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « Contributions des utilisateurs ») sur le site Web ou par son intermédiaire. Si le site Web contient de tels services interactifs ou contributions d’utilisateurs, ils sont régis par les présentes conditions d’utilisation comme suit.   

Toutes les contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes de contenu énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.
Toute contribution d’utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant une contribution d’utilisateur sur le site Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs respectifs et cédez le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à de tierces parties, tout matériel à quelque fin que ce soit/conformément aux paramètres de votre compte.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les contributions des utilisateurs et avez le droit de nous accorder la licence accordée ci-dessus, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à chacun de leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs.
  • Toutes vos contributions d’utilisateur sont et seront conformes aux présentes conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute contribution d’utilisateur que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié.

Nous ne sommes pas responsables ni redevables envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de toute contribution d’utilisateur publiée par vous ou tout autre utilisateur du site Web.

Surveillance, contrôle et résiliation

Nous avons le droit de :

  • Supprimer ou refuser de publier toute contribution d’utilisateurs pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
  • Prendre toute mesure à l’égard de toute contribution d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, y compris si nous pensons qu’une telle contribution d’utilisateur enfreint les Conditions d’utilisation, y compris les normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public ou pourrait engager la responsabilité de la Société.
  • Divulguer votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui prétend que le matériel que vous publiez viole leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la vie privée.
  • Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web.
  • Résilier ou suspendre votre accès à tout le site Web ou à ou partie du site Web pour [toute ou aucune raison, y compris, sans limitation,] toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne publiant des documents sur le site Web ou via son intermédiaire. VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, SES TITULAIRES DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ/UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE TOUTE MESURE PRISE À LA SUITE ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Cependant, nous ne nous engageons pas à examiner tout le matériel avant qu’il ne soit publié sur le site Web, et ne pouvons garantir le retrait rapide du matériel répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes les Contributions des utilisateurs et à l’utilisation des services interactifs. Les Contributions des utilisateurs doivent, dans leur intégralité, être conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir tout matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
  • Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, de la violence ou de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autres droits de toute autre personne.
  • Violer les droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir tout élément qui pourrait entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.
  • Être susceptible de tromper toute personne.
  • Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
  • Provoquer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne.
  • Usurper l’identité de toute personne ou fausser votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou organisation.
  • Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et d’autres promotions de vente, d’échange ou de publicité.
  • Donner l’impression qu’ils proviennent de nous ou sont approuvés par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

Si vous pensez qu’une contribution d’utilisateur viole vos droits d’auteur, veuillez contacter info@nyrc.ca. La Société a pour politique de résilier les comptes d’utilisateurs des contrevenants récidivistes.  

Confiance sur les informations publiées

Les informations présentées sur ou via le site Web sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces informations par vous ou tout autre visiteur du site Web, ou par toute personne pouvant être informée de son contenu.

Ce site Web peut inclure du contenu fourni par des tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents, et tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces documents. Ces documents ne reflètent pas nécessairement l’opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables ni redevables, envers vous ou tout tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout matériel fourni par des tiers.

Modifications apportées au site Web

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site Web de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Tout matériel sur le site Web peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Informations sur vous et vos visites sur le site Web

Toutes les informations que nous recueillons sur ce site Web sont soumises à notre politique de confidentialité. En utilisant le site Web, vous acceptez toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements, conformément à la politique de confidentialité.

Portail Web, soumissions de courriels et de formulaires

En outre, les demandes de recommandation et/ou les demandes commerciales effectuées via notre site Web, ainsi que l’utilisation de tout formulaire de recommandation, portail Web et courrier électronique (y compris pour conclure des transactions commerciales via le site Web ou à la suite de visites que vous effectuez) sont régies par nos Conditions de service, qui sont, par la présente, incorporées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Autres conditions

Des conditions générales supplémentaires peuvent également s’appliquer à des parties, services ou fonctionnalités spécifiques du site Web. Toutes ces conditions supplémentaires sont incorporées par la présente référence dans les présentes Conditions d’utilisation.

Liens vers le site Web et les médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale, et en ne portant pas atteinte à notre réputation ni n’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit exprès. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

  • Créer un lien à partir de n’importe quel site Web qui ne vous appartient pas.
  • Faire en sorte que le site Web ou des parties de celui-ci soient affichés, ou semblent être affichés, par exemple, par un cadrage, un lien profond ou un lien en ligne, sur tout autre site.
  • Créer un lien vers toute partie du site Web autre que la page d’accueil.
  • Prendre toute mesure concernant le contenu de ce site Web qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Le site Web à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit être conforme à tous égards aux normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

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Nous pouvons désactiver toutes les fonctionnalités, ou toute partie, des réseaux sociaux et des liens à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

Liens du site Web

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit en cas de réclamation, responsabilité, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos Contributions d’utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site Web.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives au site Web et aux présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État de New York, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de l’État de New York ou de toute autre juridiction).
Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou liée à ces Conditions d’utilisation ou le site Web sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de New York, dans chaque cas situé dans la ville de New York, bien que nous nous réservions le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la juridiction de ces tribunaux.

Limitation du délai de dépôt des réclamations

TOUTE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU LE SITE WEB, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION INTENTÉE, AUTREMENT, TELLE CAUSE D’ACTION OU DE RÉCLAMATION EST NON RECEVABLE DE FAÇON PERMANENTE. 

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à une telle condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale, de sorte que les dispositions restantes des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Les Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et nos Conditions de service constituent le seul et unique accord entre vous et la Société en ce qui concerne le site Web et remplacent tous les accords, conventions, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, en ce qui concerne le site Web.

Vos commentaires et préoccupations

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